Digisphere : Donnez de la profondeur
à vos horizons digitaux.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES
DigiSphere84 – Marketing Digital
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
DigiSphere84
Micro-entreprise
Nom : DEHOVE Karine
SIRET : 5049880370011
Adresse : 60 impasse des sablières 84250 le Thor
Email : contact@digisphere84.com
Téléphone : 0766436068
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles DigiSphere84 fournit des prestations de :
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Création et refonte de sites web
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Optimisation SEO (on-page & off-page)
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Campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads…)
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Stratégie digitale
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Conseil en marketing digital
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS.
settings.
ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande devient ferme et définitive après :
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Signature du devis avec mention « Bon pour accord »
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Versement de l’acompte indiqué
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Sauf mention contraire :
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30% d’acompte à la signature
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70% à la livraison ou selon échéancier prévu
Retard de paiement :
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Pénalités calculées au taux légal en vigueur
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Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
ARTICLE 5 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Tout retard causé par :
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Manque d’informations du Client
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Non-transmission des contenus
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Modification en cours de projet
ne pourra être imputé au Prestataire.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
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Fournir l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos)
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Valider les maquettes dans les délais convenus
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Régler les sommes dues aux échéances prévues
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie ne peut être donnée quant :
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Aux positions dans les moteurs de recherche
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Aux performances commerciales
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Aux résultats publicitaires
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications d’algorithmes ou décisions des plateformes (Google, Meta…).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations (site web, contenus, visuels, stratégie) demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
La cession des droits d’exploitation intervient uniquement après règlement complet.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de portfolio.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
En cas d’annulation par le Client après démarrage :
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L’acompte reste acquis
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Les prestations réalisées seront facturées au prorata
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, Avignon.
Clause spécifique concernant le SEO: Les résultats SEO dépendent de facteurs externes indépendants du Prestataire.